Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Cette Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») expose la manière dont la société M&L Company traite les données à caractère personnel, ainsi que les différents droits que les personnes concernées détiennent sur ces données. Cette Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications, qui prendront effet à la date de publication de leur mise à jour sur le site de M&L Company, sans préjudice des droits acquis avant cette modification

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire celle qui définit les objectifs pour lesquels ces données sont traitées.

La société M&L Company, SARL au capital de 7500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 53178892500026, dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l’Eure – 75020 Paris (ci-après la « Société ») édite le Site Internet VIIIIITE et exerce le rôle de responsable de traitement.

Pour toute question ou demande relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse M&L Company, Département Juridique, 2 bis rue Dupont de l’Eure – 75020 Paris ou à l’adresse électronique contact@viiiiite.com.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNÈES À CARACTÈRE PERSONNEL

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou indirectement identifiable (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÈES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous, lorsque vous remplissez des formulaires de collecte de données à caractère personnel et que vous utilisez les fonctionnalités mises à votre disposition sur les Sites.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données à caractère personnel auprès de tiers qui agissent en lien avec la fourniture de nos services (notamment pour le paiement de nos services).

Nous pouvons par ailleurs être amenés à collecter et obtenir directement ou indirectement des données à caractère personnel à la suite de l’analyse de votre comportement lorsque vous interagissez avec notre site, en conformité avec les règles applicables aux cookies.

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure, notamment, votre nom, votre prénom, votre pseudonyme, votre sexe, votre adresse électronique, votre signature, votre photographie, votre adresse postale, des détails sur votre vie professionnelle, vos échanges et commentaires sur notre site, nos pages web, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur.

Nous ne collectons pas de données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel relatives à un tiers, il vous appartient de vous assurer que toutes ces données ont été collectées de manière licite, loyale et transparente et que ce tiers n’est pas opposé à cette transmission.

ARTICLE 4 –TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE

Au-delà des données à caractère personnel traitées dans le cadre de vos demandes d’exercice de vos droits, nous opérons, en lien avec l’édition de notre Site, les traitements pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion de vos demandes de renseignements

Afin de gérer nos réponses à vos demandes de renseignements, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans ce cadre.
Données : identité, données à caractère personnel liées aux demandes de renseignements.
Durée : les demandes et réponses sont conservées deux ans à compter du dernier contact.
Base juridique : consentement (manifestation de volonté de votre part de nous fournir ces données en vue de leur traitement pour réponse).

4.2 Gestion de nos relations avec nos clients et prospects

Afin de gérer nos relations avec nos clients et nos prospects, nous collectons les données à caractère personnel pertinentes pour la gestion de la clientèle, la gestion des impayés, les statistiques commerciales, les opérations de prospection et d’information en vue de prospection et la gestion des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Données : identité, adresse, email, téléphone, télécopie, code interne de traitement, données relatives au suivi de la relation commerciale (commandes, contrats, échanges et commentaires des clients), données relatives aux actions de fidélisation, de prospection, de sélection des prospects, avis et notes de clients sur les services, données relatives aux transactions, données relatives aux moyens de paiement, factures, données transactionnelles.
Durée : les données clients sont conservées pendant la relation contractuelle et cinq ans après leur terme (prescription). Les données prospects sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect.
Base juridique (clients) : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Base juridique (prospection) : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de faire connaître nos produits et services sur le marché.

4.3 Gestion de notre site internet

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel pertinentes pour la gestion de notr Site Internet et la protection de sa cyber-sécurité.
Données : identité, fonctions, coordonnées, données relatives à la navigation (adresse IP, horodatage, cookies) et sur les plateformes numériques via les boutons de partage et des médias, données de gestion des contacts usagers, données relatives à la gestion des prestataires techniques et données d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par M&L Company.
Durée : les données des journaux (logs) sont conservées six mois, les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées treize mois, les données d’échange avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du contrat concerné.
Base juridique : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de mettre en œuvre des actions de suivi du fonctionnement et de l’usage de nos Sites.
Base juridique, pour les cookies non exclusivement techniques : consentement.

4.4 Gestion du contentieux

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel pertinentes pour la préparation, l’exercice et le suivi d’actions disciplinaires ou de recours en justice et, le cas échéant, pour l’exécution de la décision rendue.
Données : données d’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, email), données relatives à des infractions, condamnations ou mesure de sûreté (faits litigieux, informations, documents et pièces recueillis tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques du contentieux (constats, témoignages, attestations, actes de procédure, pièces de procédures), caractéristiques du contentieux, condamnations, suivi de procédure.
Durée : pendant le contentieux et après extinction des voies de recours, puis archivage dans un support distinct et sécurisé si intérêt historique.
Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en cas de contentieux lié à un contrat.
Base juridique : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de mettre en œuvre nos droits à la défense, en cas de contentieux non lié à un contrat.

4.5 Gestion des partenariats

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel pertinentes pour le suivi des conventions de partenariat, la réalisation de projets communs, la communication interne et externe et la production de statistiques.
Données : identité, coordonnées, projets suivis, échanges liés à la mise en œuvre des projets, statistiques.
Durée : les données des partenaires sont conservées pendant la relation contractuelle et cinq ans après leur terme (prescription).
Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

4.6 Gestion de la communication et des évènements

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel pertinentes pour la gestion de nos évènements marketing et de communication (inscriptions, organisation logistique, évaluation, statistiques) et l’envoi de nos communications commerciales.
Données : identité, coordonnées, échanges liés à la mise en œuvre des projets, statistiques.
Durée : les données pour l’envoi des newsletter sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas, les données de relation presse sont conservées cinq ans, les données liées aux évènements sont conservées cinq ans après la réalisation de l’évènement considéré, les données des pages des réseaux sociaux sont conservées le temps de l’existence du compte du réseau social concerné (sauf droit à l’effacement ou d’opposition).
Base juridique : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de mettre en œuvre des actions de communication pour faire connaître nos services créatifs.
Base juridique : votre consentement (retirable à tout moment), pour l’envoi de newsletters.

ARTICLE 5 – CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA TRANSMISSION DES DONNÈES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, nous vous précisons les données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être renseignées pour la finalité de traitement en cause. Si ces champs ne sont pas renseignés, M&L Company ne peut pas mettre en œuvre les actions nécessaires à la finalité de traitement considérée (par exemple créer un compte sans identité pouvant lui être rattachée).

ARTICLE 6 – TRANSMISSION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous ne transmettons pas d’une manière générale vos données à caractère personnel aux tiers mais sommes amenés à transmettre vos données à caractère personnel à nos sous-traitants (qui traitent de telles données pour notre compte (comme notre hébergeur), à nos partenaires qui interviennent dans la bonne exécution de nos services, à nos partenaires chargés du contrôle des activités commerciales de M&L Company (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, avocat, huissier) et aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ou de gestion du contentieux.

M&L Company peut ailleurs être tenue de communiquer vos données à caractère personnel sur injonction d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de respect du droit des données à caractère personnel, de sécurité nationale ou plus largement d’application de la loi.

M&L Company met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. M&L Company peut toutefois être amenée à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font appel à des sous-traitants qui sont situés à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Dans un tel cas, le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant la mise en place de garanties appropriées, en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

ARTICLE 7 – DROITS QUE VOUS DETENEZ SUR VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous bénéficiez, dans les limites définies par la loi, des droits suivants

    • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et la copie de ces données ;
    • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
    • Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel ;
    • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
    • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit à ce que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine ;
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement est opéré sur la base légale de votre consentement (par exemple pour l’envoi de newsletter ou pour des cookies non exclusivement techniques) ;
    • Droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) de toute éventuelle réclamation ;
    • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ;
  • Droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière.


ARTICLE 8 – MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS

Si vous avez une question ou une remarque sur le contenu ou l’exécution de notre Politique de Confidentialité, nous vous invitons à nous contacter (contact@viiiiite.com) pour obtenir toute précision ou information complémentaire.

Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande auprès de nous, en joignant la copie d’un justificatif de votre identité, à l’une des deux adresses suivantes : par courrier à l’adresse M&L Company, département juridique, 2bis rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris ou à l’adresse électronique contact@viiiiite.com.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra toutefois être prolongé de deux (2) mois au regard de la complexité et/ou du nombre de demandes.

ARTICLE 9 – COOKIES

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Lorsqu’un cookie est purement fonctionnel (mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés), son usage ne suppose pas votre consentement préalable. S’il n’est pas purement fonctionnel, son usage suppose votre consentement préalable.

Lors de votre première navigation sur le Site Viiiiite.com, M&L Company sollicite votre consentement à l’installation de cookies non purement fonctionnels par l’intermédiaire d’une bannière explicitant les finalités de ces cookies et d’un système de gestion de vos préférences. Vous êtes libre de paramétrer, à tout moment, votre éventuel consentement ou le retrait de votre consentement à la pose de cookies non purement fonctionnels sur votre terminal.

La durée de conservation des données à caractère personnel issues de la pose de cookies sur votre terminal est au maximum de 13 mois.